Accès libre, accès ouvert, quelques précisions basiques

Free Child Walking

Free Child Walking on White Round Spheres Balance Creative Commons. Par D. Sharon Pruitt, licence CC.

Il apparaît que la culture juridique relative aux droits d’auteurs n’est pas assez largement diffusée pour permettre un développement serein et précis des usages autour de l’accès ouvert. Je ne suis pas juriste, et je suis sûr que mes amis juristes commenteront abondamment chaque virgule de ce texte, mais je peux tout de même apporter quelques éclairages sur l’usage du droit d’auteurs dans le contexte de l’accès ouvert.

On distingue le libre open access et le gratis open access.

Gratis open access

C’est ce que j’appelle l’accès ouvert. Un document en accès ouvert est consultable sans barrière autre que la capacité d’avoir un accès à internet et un navigateur web. Il ne faut donc pas payer (d’où le « gratis ») ni s’identifier pour avoir accès au texte intégral. Une partie des archives ouvertes a adopté ce modèle. Lorsqu’elles exposent leurs métadonnées en OAI-PMH, elles sont, par défaut, protégées par le droit. Il est possible de citer ces contenus sous forme de « courte citation », mais pas possible de republier le texte intégral. D’un point de vue strictement juridique, les métadonnées sont protégées comme le texte intégral. Mais, du point de vue des usages, les métadonnées (= titre, auteur, résumé, URL du document sur l’archive ouverte) ont intérêt à circuler pour donner plus de visibilité au texte et à la plateforme d’origine. Dès lors, même s’il faudrait une autorisation pour republier les métadonnées, dans les faits, personne ne s’en offusque (ceux qui veulent un contrôle total de leurs métadonnées vont jusqu’à mettre une barrière à l’accès de leur dépôt OAI-PMH). En ce qui concerne le texte intégral, il en est autrement : republier le texte intégral sur un site tiers augmente la visibilité du texte mais prive le site d’origine de la capacité de mesurer les usages. Il ne peut donc pas prendre la mesure des usages, qui est la principale « rétribution » du site, ce qui lui permet notamment de poursuivre son activité.

Libre open access 

C’est ce que j’appelle l’accès libre. Le libre open access est une combinaison de l’accès ouvert (les textes sont accessibles sans identification et sans paiement) et d’une licence libre, permettant la réutilisation dans certaines conditions. Le type de licence libre le plus utilisé est la licence Creative Commons, mais d’autres peuvent être utilisées. La licence la plus ouverte en creative commons est CC BY : le texte peut être utilisé librement, republié et même modifié, à condition que l’auteur soit crédité et que la source soit mentionnée. La licence la plus restrictive est CC BY NC ND : le texte peut être utilisé librement, républié, mais pas modifié et aucune utilisation commerciale ne peut en être faite. Dans ce cas, il est impossible de vendre le texte. Vendre des services connexes au texte est-il autorisé? Je ne sais pas trop.

Les mentions légales

Normalement, les mentions légales d’un site sont obligatoires. Elles font partie des bonnes pratiques et devraient être présentes sous forme de lien dans chaque page de chaque site web. Par exemple, les mentions légales d’OpenEdition : http://www.openedition.org/6540 C’est un exercice imparfait, mais nécessaire.

Les mentions légales permettent de savoir les conditions juridiques d’utilisation du site web consulté. En l’absence de mentions légale, le régime de propriété intellectuelle et la protection juridique des bases de données s’applique. On peut donc lire, mais pas republier.

Libre ou gratis, d’abord, ensuite, après?

Il est plus difficile d’atteindre le libre open access, car il faut convaincre les éditeurs et les auteurs de céder plus de droits. Certains pensent qu’il faut faire l’effort d’un coup, vers le libre open access. D’autres pensent qu’il faut procéder par étapes et commencer par l’accès ouvert (gratis open access).

En tout état de cause, lorsque j’ai déposé sur HAL mes articles, j’ai autorisé HAL à republier les métadonnées et le texte intégral de l’article. Je n’ai pas cédé d’autres droits. Donc, pour autoriser un tiers à republier mes articles, HAL doit m’en demander l’autorisation et à 50 000 ou 100 000 autres auteurs également. Dès lors, demander à HAL l’autorisation de republier leurs 239 000 articles ne peut pas déboucher sur une réponse positive : ils n’ont pas cette possibilité au moment où j’écris ces lignes. En revanche, il est possible de pointer vers l’article sur HAL très facilement. C’est la bonne pratique qu’il faut développer.

Une erreur courante

La presse est soumise au même régime juridique que les contenus scientifiques. Nous rencontrons de temps en temps un carnetier d’Hypothèses qui croit qu’il peut republier intégralement sur son carnet de recherche un article du journal Le Monde parce que celui-ci est en accès ouvert. Il est bien en accès ouvert (gratis open access) et non accès libre (libre open access). Par conséquent, il n’est pas possible de citer le texte autrement que sous la forme de courte citation, sauf à avoir obtenu l’accord explicite des ayants-droits. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’hébergeur, je donne 24 heures au carnetier fautif pour retirer le texte copié sans autorisation.


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5 réponses

  1. mathias legrand dit :

    Bonjour et merci pour votre billet. Un point important à mon avis quand vous dites :

    « Dans ce cas, il est impossible de vendre le texte. Vendre des services connexes au texte est-il autorisé ? Je ne sais pas trop. »

    Quand je n’ai pas oublié d’assigner une licence aux articles que j’ai déposés sur HaL, j’ai opté pour la licence CC BY NC SA (ce qui n’est pas recommandé par le CCSD). C’est vrai que le NC (NonCommercial) n’est pas très clair. J’avais compris qu’on ne pouvait pas vendre l’article mais que l’on pouvait vendre un produit issu du contenu de l’article. Peut-être pas et ça vaudrait le coup d’éclaircir ce point. Cependant, je trouve que le SA (ShareAlike) est important parce qu’il enclenche et soutient le mouvement de l’accès ouvert (libre et gratuit, j’ai l’impression) et je ne comprends pas trop pourquoi le CCSD ne le recommande pas.

  2. Souheil HOUISSA dit :

    Bonjour,
    Vous avez attendu des remarques d’ordre juridique, mais la mienne touche surtout le concept et la terminologie. Vous avez bien précisé la distinction entre les deux subdivisions du concept de l’accès ouvert (= Open Access), à savoir le « Gratis Open Access  » et le  » Libre Open Access », et je suis d’accord avec votre développement des concepts sauf une phrase:
     » Gra¬tis Open Access ; C’est ce que j’appelle l’accès ouvert… » j’aurais préféré le préciser par le terme « gratuit » tout simplement pour avoir « Accès Gratuit » (ou pourquoi pas « Accès Gratis ») qui est sous-entendu l’accès ouvert gratuit . D’autre part, le « Libre Open Access » est aussi un accès ouvert qui, outre sa gratuité, est distingué par  » …une licence libre, permettant la réuti¬li¬sa¬tion dans certaines conditions… » .
    Ce pendant, le terme  » Accès ouvert », étant l’équivalent de « Open Access », est le terme générique à utiliser pour parler de l’accès ouvert en général, et lorsqu’on aura besoin de parler d’un type spécifique, on utilisera soit  » Gratis Open Access  » (accès gratuit) pour désigner la production scientifique numérique, disponible gratuitement sur internet, ou bien le terme « Libre Open Access » (accès libre) qui est caractérisé, en plus de sa gratuité, par l’élimination de la plupart des restrictions en relation avec le copyright et les Licences.
    C’était l’argument proposé par Suber et Harnad lors des longues discussions à partir de 2008 http://www.sparc.arl.org/resource/gratis-and-libre-open-access . En 2012, Peter Suber a finalement approuvé les termes imités initialement du domaine des logiciels libres, http://mitpress.mit.edu/books/open-access .
    J’ ai bien apprécié le passage intelligent du terme « libre accès » très souvent utilisé , au terme « accès ouvert » qui nous a évité d’autres problèmes d’ambiguïté.
    Merci.

  3. JYC dit :

    Bonjour,

    peut-être ai-je mal compris votre texte mais lorsque que vous dites que

    « Lorsqu’elles exposent leurs méta­don­nées en OAI-​PMH, elles sont, par défaut, pro­té­gées par le droit. Il est pos­sible de citer ces conte­nus sous forme de « courte cita­tion », mais pas pos­sible de repu­blier le texte inté­gral. D’un point de vue stric­te­ment juri­dique, les méta­don­nées sont pro­té­gées comme le texte inté­gral.  »

    Cela me semble en contradiction avec le fait que les métadonnées (pas le texte intégral) ne sont pas des œuvres de l’esprit et ne sont donc pas protégeables au titre de la propriété intellectuelle.
    Ces metadonnée sont à mon sens librement copiable et diffusable.

    De plus, si le dépôt se réfère à la déclaration de Budapest (BOAI 2002), les contenus en OA sont accompagnés des droits « to read, download, copy, distribute, print, search, or link to the full texts of these articles, crawl them for indexing, pass them as data to software, or use them for any other lawful purpose, without financial, legal, or technical barriers other than those inseparable from gaining access to the internet itself ».
    Copy et Distribute pourrait signifier un droit de stocker en ligne à nouveau, non?

    • Marin Dacos dit :

      Sur les métadonnées, vous m’avez bien compris.

      Pour le dépôt ne pas confondre BOAI et OAI-PMH. Le BOAI est un appel qui a un horizon très large et une ambition très forte. L’OAI-PMH est un protocole technique d’échange de métadonnées. La protection juridique des données de l’OAI-PMH n’a juridiquement aucun lien avec les valeurs du BOAI.

  1. 17/11/2013

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