Étiqueté : Droit d’auteur

5 exceptions et 3 étapes 4

5 exceptions et 3 étapes

Je n’ai trouvé nulle part sur Internet de résumé synthétique des nouvelles exceptions au droit d’auteur introduites par la loi DADVSI adoptée en 2006. En voici donc un, préparé dans le cadre du Repères sur l’édition électronique que je rédige avec Marin Dacos.

L’exception pédagogique et de recherche (Art. L 122-5 3°e) : L’auteur ne peut s’opposer à la reproduction ou à la représentation d’une oeuvre « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Le public (…)

Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999-2006). 0

Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999-2006).

La tradition de l’édition des revues en Sciences humaines et sociales s’est longtemps appuyée sur des usages très peu formels, matérialisés par l’absence de contrat entre l’auteur et l’éditeur. Cet état de fait, qui souffre des exceptions, n’a pas été profondément remis en cause par les nombreuses alertes émises par les juristes depuis les débuts de l’édition en ligne. Parallèlement à l’épanouissement d’un processus de professionnalisation de l’édition électronique scientifique, le développement de projets de (…)

Tous éditeurs avec Allpeers 5

Tous éditeurs avec Allpeers

Homo Numericus a signalé cette semaine la sortie d’un logiciel de peer-to-peer très attendu. Allpeers est une extension du navigateur Firefox qui permet de partager de manière très simple n’importe quel fichier avec n’importe quelle autre personne (à condition bien sûr que celle-ci soit aussi équipée du même logiciel). Lorsque j’ai eu connaissance de ce projet (que j’attends depuis longtemps), j’ai tout de suite pensé qu’il constituait pour les utilisateurs une réponse imparable aux attaques répétées de (…)

Tous éditeurs avec Allpeers 5

Tous éditeurs avec Allpeers

Homo Numericus a signalé cette semaine la sortie d’un logiciel de peer-to-peer très attendu. Allpeers est une extension du navigateur Firefox qui permet de partager de manière très simple n’importe quel fichier avec n’importe quelle autre personne (à condition bien sûr que celle-ci soit aussi équipée du même logiciel). Lorsque j’ai eu connaissance de ce projet (que j’attends depuis longtemps), j’ai tout de suite pensé qu’il constituait pour les utilisateurs une réponse imparable aux attaques répétées de (…)

Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée 3

Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée

Le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beaucoup de remous. Les discussions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une généralisation ferait peser sur les logiciels libres (sans parler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épiloguer, et ajouter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre position sur le sujet. Car c’est bien davantage la manière dont le débat (…)

Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée 3

Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée

Le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beaucoup de remous. Les discussions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une généralisation ferait peser sur les logiciels libres (sans parler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épiloguer, et ajouter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre position sur le sujet. Car c’est bien davantage la manière dont le débat (…)

La nécessaire modernisation de la licence creative commons ? 4

La nécessaire modernisation de la licence creative commons ?

En ces temps de régression potentielle (cf. DADVSI et la mobilisation qu’il provoque), la question du droit d’auteur est au carrefour de bien des enjeux. En particulier, les DRM sont une véritable machine à tuer. Dans dix ans, les CD que j’ai achetés benoitement à la FNAC, qui ne passent déjà pas sur tous mes lecteurs de CD, seront-ils jetés à la poubelle ? Par chance, ceux qui n’auront pas payé leur musique pourront peut-être donner des fichiers de substitution à ceux qui ont joué le jeu de la juste (…)

Pourquoi le Peer to peer n’est pas nécessairement le diable dénoncé par les inquiets et les chagrins 4

Pourquoi le Peer to peer n’est pas nécessairement le diable dénoncé par les inquiets et les chagrins

Que choisir et le Laboratoire ADIS de l’Université Paris XI ont publié une étude qui met à mal bien des certitudes sur le Peer to peer (P2P). Si on résume cette étude, on dira que :

le P2P ne fait pas baisser les ventes. En réalité, le phénomène est bien plus complexe. Une forme d’écosystème se met en place : certains MP3 téléchargés auraient pu être achetés, mais des CD sont achetés en magasin car il ne s’agit pas du tout du même objet, et d’autre part la découverte d’oeuvres et d’artistes constitue une (…)

Dadvsi again(2) 0

Dadvsi again(2)

DAVDSI, suite et fin :

Dans un précédent billet, j’ai tenté de montrer combien les logiciels libres pouvaient être handicapés par ce projet de loi, dans sa rédaction actuelle, dans la mesure où ses dispositions rendent illégale leur utilisation pour accéder à des contenus protégés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ; car jugeant sans doute que les protections garanties par le texte du gouvernement sont insuffisantes, un certain nombre d’acteurs – Vivendi Universal, BSA, la SACEM tentent de faire passer (…)

Dadvsi again(2) 0

Dadvsi again(2)

DAVDSI, suite et fin :

Dans un précédent billet, j’ai tenté de montrer combien les logiciels libres pouvaient être handicapés par ce projet de loi, dans sa rédaction actuelle, dans la mesure où ses dispositions rendent illégale leur utilisation pour accéder à des contenus protégés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ; car jugeant sans doute que les protections garanties par le texte du gouvernement sont insuffisantes, un certain nombre d’acteurs – Vivendi Universal, BSA, la SACEM tentent de faire passer (…)

DADVSI again(1) 0

DADVSI again(1)

Pas mal d’informations depuis le dernier billet sur le projet de loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et là.

D’abord, les articles soumis à discussion sont tellement tordus que beaucoup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les conséquences concrètes, en particulier sur les logiciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le comprendre, il faut voir qu’un système anti-copie (un DRM donc), ne peut être efficace que si le (…)

Mobilisation autour du droit d’auteur 0

Mobilisation autour du droit d’auteur

Homo Numericus vient de basculer l’ensemble de ses pages en mode d’alerte sur le projet de loi DADVSI.

En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information est une adaptation du droit d’auteur français à une directive européenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette directive a pour objectif d’adapter le droit d’auteur des différents pays européens aux nouveaux contextes de diffusion numérique.

Le projet de loi a beaucoup de (…)

Wikipédia:Merci pour les photos 0

Wikipédia:Merci pour les photos

Wikipédia:Merci pour les photos

Le débat fait rage concernant le modèle des encyclopédies wiki. Est-ce l’hégémonie de l’amateurisme ? Ou bien la démonstration des vertus collectives, induisant une autorégulation menant au partage du savoir ? Tout a déjà été dit. Il reste à chaque modèle en lice à faire ses preuves dans le nouveau paysage encyclopédique qui se dessine. A chacun de montrer sa pertinence et d’avouer ses limites. Mais rien ne vaut la patience. Les jugements définitifs de novembre 2005 sont (…)

Dispersion 0

Dispersion

A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) sera en discussion à l’Assemblée. Pour ceux qui auraient échappé à cette information, il s’agit d’adapter certains aspects du droit de propriété intellectuelle et du droit de la communication aux nouvelles conditions qu’imposent les technologies numériques. Il s’agit aussi de la mise en conformité du droit national avec une directive européenne.

En gros, trois aspects sont importants dans ce (…)

Dispersion 0

Dispersion

A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) sera en discussion à l’Assemblée. Pour ceux qui auraient échappé à cette information, il s’agit d’adapter certains aspects du droit de propriété intellectuelle et du droit de la communication aux nouvelles conditions qu’imposent les technologies numériques. Il s’agit aussi de la mise en conformité du droit national avec une directive européenne.

En gros, trois aspects sont importants dans ce (…)

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