Dispersion

A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) sera en discussion à l’Assemblée. Pour ceux qui auraient échappé à cette information, il s’agit d’adapter certains aspects du droit de propriété intellectuelle et du droit de la communication aux nouvelles conditions qu’imposent les technologies numériques. Il s’agit aussi de la mise en conformité du droit national avec une directive européenne.

En gros, trois aspects sont importants dans ce projet de loi :

1. Il y a une criminalisation des technologies (conception, usage, diffusion) permettant de contourner les moyens techniques de protection de la propriété intellectuelle. C’est l’équivalent européen du DMCA, loi américaine adoptée en 1998, et dont on sait maintenant qu’il s’agissait d’une erreur manifeste. Cela revient à considérer comme criminels les fabricants, vendeurs et utilisateurs des pieds de biche, au prétexte que cet outil sert – aussi – à forcer la porte des braves gens. On déplace la responsabilité du crime, de l’acte (forcer la porte) à la technologie (le pied de biche). C’est absurde et la porte ouverte (pour le coup) à une répression aveugle, généralisée et sans limite [2] : on s’en doute, vraiment beaucoup de choses peuvent être considérées comme des moyens “portant atteinte aux mesures techniques de protection” de la propriété intellectuelle. Le constat est fait depuis des années, des centaines d’articles ont été écrits depuis, mais cela ne sert à rien. Ubu Roi continue à régner, imperturbable.

2. Le droit de copie privée, permettant à quiconque de reproduire un contenu protégé pour son propre usage a été sérieusement mis à mal ces derniers temps par la multiplication des protections anti-copie sur les supports numériques, celles-là même qui sont protégées par le projet de loi. Evidemment, ces dispositifs ne peuvent pas savoir si la copie est destinée à un usage privée ou non. Nombre d’éditeurs ont donc choisi d’interdire toute copie, au mépris de la loi qui non seulement reconnaît le droit de copie privée, mais en plus en organise le paiement, via une redevance prélevée sur les supports vierges. On se retrouve donc dans une situation où les éditeurs sont dédommagés par la loi pour une pratique qu’ils empêchent par ailleurs par l’intermédiaire de leurs dispositifs techniques ! Situation pour le moins intéressante qu’il est bon de rappeler de temps en temps. Le projet de loi donc, en contrepartie de sa première dimension, impose aux éditeurs de permettre la copie numérique et crée une fonction de médiateur destinée à arbitrer les conflits entre éditeurs et consommateurs. En ce qui concerne ces derniers justement, les organisations qui les représentent sont loin d’être satisfaites des conditions dans lesquelles le droit de copie privée est “garanti”. Elles plaident, d’accord avec certaines sociétés d’auteurs, plutôt pour une solution plus large à cette question, sous forme de “licence globale” [3].

3. Par ailleurs, la directive européenne reconnaît la nécessité d’instaurer un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur pour faciliter la communication des oeuvres à travers les réseaux numériques. Il y a des exceptions obligatoires, comme la possibilité pour les fournisseurs d’accès de mettre en cache les contenus diffusés afin d’en améliorer la transmission. Et puis il y a un certain nombre d’exceptions facultatives, que chaque Etat peut adopter ou non. L’une d’elles, l’exception à fins d’enseignement et de recherche est particulièrement intéressante ; déjà reconnue aux Etats-Unis, sous la notion de fair use, elle est inconnue en France où cette lacune pose un certain nombre de problèmes. Les bibliothécaires et documentalistes en réclament l’instauration dans un cadre contrôlé (par eux) via une pétition largement signée dans la profession. De leur côté, les enseignants en histoire des médias protestent eux aussi car ils veulent avoir le droit de diffuser bandes vidéos et sonores dans leurs classes. Ces demandes viennent à la suite de la véritable désertion en rase campagne du ministère de tutelle des uns et des autres, le Ministère de l’Education Nationale, dans les négociations avec le Ministère de la Culture qui, sous l’impulsion des éditeurs privés, n’a jamais voulu entendre parler d’une telle exception.

Bibliothécaires, historiens des médias, associations de consommateurs, sociétés d’auteurs, auteurs de logiciels, ils sont nombreux ceux qui, pour une raison ou une autre, s’opposent à ce projet de loi. Mais ils s’y opposent en ordre dispersé, chacun s’intéressant à son propre article de loi, chacun revendiquant sa propre exception, avançant ses propres amendements. Jamais les intérêts prenant part au débat sur les technologies numériques n’auront été autant disséminés, fragmentés, et donc, fatalement, d’un poids négligeable dans le rapport de force qui s’établit autour de ce projet de loi. Car on voit très bien qu’il est facile de balayer ces revendications d’un revers de main en les considérant comme l’expression de purs intérêts privés au nom d’un « intérêt général » dont on ne dit pas qu’il est téléguidé en sous-main par les éditeurs et diffuseurs. La pétition des bibliothèques est presque caricaturale de ce point de vue, tant elle exprime de corporatisme dans la manière de voir les choses.

A l’évidence, les corps d’agrégation d’intérêts n’ont pas su, ou pu, constituer de front commun à présenter dans cette discussion. Il faut dire qu’il s’agit quasiment d’une mission impossible, car aucun d’eux n’est adapté pour accomplir cette tâche : ni les partis politiques, ni les syndicats, ni les médias ne sont configurés pour cela. Restent les associations ; mais entre les plus traditionnelles qui ne voient nécessairement qu’une partie de la question et les plus nouvelles qui manquent d’implantation et de moyen pour mobiliser largement, la situation n’est guère brillante [4]

Peut-être serait-il intéressant que les uns et les autres puissent se rassembler sur des opérations de mobilisation communes, sans structuration pérenne, puisque cela semble impossible, mais qui permettent au moins de montrer que ce projet de loi, tel qu’il est conçu, génère un mécontentement qui va au delà d’une poignée de grincheux, d’un cénacle de spécialistes ou d’une élite technicienne.

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