Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du secteur de l’édition scientifique

Le CNRS dispose d’un Comité d’éthique (COMETS) qui émet des avis sur des questions aussi importantes et complexes que :

  • Les aspects éthiques de la controverse sur le changement climatique : avis (30 juin 2011 – pdf), résumé (pdf)
  • Aspects éthiques du financement public de la recherche sur projet : avis (28 juin 2010 – pdf 235 ko), autosaisine (septembre 2008 – pdf 19 ko)
  • Ethique de la recherche dans l’expérimentation sociale : avis (19 janvier 2010 – pdf 158 ko)

En juin 2011, le COMETS a publié un avis sur les relations entre chercheurs et maisons d’édition scientifique (30 juin 2011 – pdf, résumé  – pdf). Cet avis « se propose d’analyser quelques-uns des problèmes actuellement rencontrés par les chercheurs dans leurs relations avec les maisons d’édition scientifiques, d’en étudier les conséquences et d’envisager des mesures qui pourraient être prises pour y remédier. »

Ce rapport rappelle les fonctions majeures de l’édition dans le processus scientifique: enregistrement, validation par les pairs, valorisation, diffusion et archivage. Ces éléments constituent le point aval de l’ensemble du processus de recherche et sont le coeur de problèmes d’ordre juridiques, éthiques et heuristiques.

Le problème de la cession des droits par les auteurs

L’avis mentionne le problème des cessions exclusives de droits aux éditeurs : « l’auteur est a priori passible de poursuites s’il met l’article, dont il est l’auteur, sur son site Web ou sur celui de son laboratoire, une pratique pourtant courante, qu’il semble souhaitable de soutenir. »

L’avis ajoute que « la pratique actuelle du droit d’auteur (…) n’encourage pas de façon évidente la créativité. » Il va plus loin, en mentionnant le problème de la « position dominante » de certains éditeurs grâce à certains titres considérés comme majeurs. Regrettant l’absence d’aide « aux chercheurs dans la négociation de leurs contrats avec les maisons d’édition« , le COMETS insiste surtout sur la nécessité d’une la plus grande circulation des idées et des résultats de la recherche.

La cession d’une idée est un jeu à somme positive

Insistant sur le caractère cumulatif et collectif du savoir (« Chaque génération de chercheurs s’appuie sur le savoir des générations précédentes et sur les recherches effectuées dans tous les pays« ), le COMETS met en évidence les caractères spécifiques des productions intellectuelles des scientifiques, quelle que soit leur discipline :

« quand on donne une pomme on la perd, mais quand on donne une idée, on la garde, tout en en faisant bénéficier d’autres le plus largement possible. Ainsi la cession d’une pomme est-elle un ‘jeu à somme nulle’ (selon la terminologie de Fernand Braudel) tandis que la cession d’une idée est un ‘jeu à somme positive’ « .

C’est là qu’intervient la notion de biens non rivaux. Cette notion n’est pas utilisée explicitement par l’avis, mais elle sous-tend l’ensemble de l’argumentation du Comité : les caractéristiques des idées et des documents numériques sont très proches. En effet, transmettre à quelqu’un une idée, ou un document numérique, n’en dépossède pas son propriétaire, alors que c’était le cas pour les biens analogiques (le livre papier étant l’idéal-type des biens analogiques dans le secteur des idées).

Un secteur à la rentabilité commerciale excessive

Paradoxalement, l’entrée dans le monde numérique a favorisé l’apparition d’un oligopole plaçant les bibliothèques devant une situation bloquée :

C’est dans ce contexte que certaines maisons d’édition scientifique commerciales ont progressivement pris le contrôle des échanges académiques. Cette évolution s’est accélérée lors de la dernière décennie depuis que des investisseurs financiers se sont aperçus du caractère ‘inélastique’ du marché de l’édition scientifique (les clients continuent à acheter même si les prix augmentent) de par le caractère non substituable des produits échangés. Cette concentration a été facilitée par la transition aux moyens électroniques de diffusion, qui ont d’abord bouleversé l’industrie de l’impression, nécessitant une reconversion du personnel et des investissements importants. Pour ceux qui ont pu franchir ce pas et qui parviennent à susciter et à tirer parti des progrès technologiques, si le coût marginal de la mise en ligne est négligeable, il reste les coûts d’exploitation de la plate-forme informatique ainsi que sa mise à jour permanente et aussi de promotion, coûts dont la pertinence est souvent discutée. Certaines maisons d’édition commerciales parviennent tout de même à des taux de rentabilité supérieurs à 35 %, une situation exceptionnelle pour un secteur économique où est censé régner la concurrence et qui conduit à s’interroger sur les prix pratiqués.

Le Comité d’éthique ne se prononçant pas sur des cas particuliers, il ne cite pas Elsevier, mais c’est bien de lui et de ses équivalents qu’il s’agit. Allons au terme du raisonnement. Avec un chiffre d’affaires tournant autour 5 milliards d’euros1, Elsevier est un géant de l’édition. Son chiffre d’affaire est significativement plus élevé que celui d’Hachette Livres. Or, Elsevier fait état de bénéfices tournant autour de 25 à 30% (après salaires, dont on sait qu’ils ne sont pas ridicules). Ces taux sont proches de ceux de Microsoft, qui est dans une situation de quasi-monopole sur son marché.

Des marges de manoeuvre considérables

Ainsi, la recherche mondiale pourrait économiser plus d’1,6 milliard d’euros par an avec le seul Elsevier.  Dans la mesure où d’autres éditeurs privés sont dans des situations proches du point de vue de leur marge bénéficiaire, on constate qu’il serait possible de dégager plusieurs milliards de dollars d’économies pour les puissances publiques occidentales.

Le Comité insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas, pour autant, de contester la légitimité du travail d’édition et sa nécessaire rémunération : « La rétribution des services ainsi rendus n’est pas contestée par les utilisateurs, qu’ils soient chercheurs ou bibliothécaires« . En effet, le métier d’éditeur n’a sans doute jamais été aussi indispensable pour structurer  la production de savoir, qui n’a jamais été aussi massive et complexe.

Le Comité met l’accent sur la dimension inélastique du marché de l’édition scientifique, et sur l’incapacité du secteur public à faire face à des pratiques contraires aux intérêts collectifs de la part des éditeurs dominant le marché :

Pour appuyer ces remarques nous citerons les conseils donnés, il y a quelques années, par la firme Morgan Stanley à ses investisseurs : ‘The scientific journal business is characterised by relatively inelastic demand, with individual journals generally having a strong following within their particular niche […] The niche nature of the market and the rapid growth in the budgets of academic libraries have combined to make scientific publishing the fastest growing sub-sector of the media industry over the last 15 years’ (Paul Gooden, Matthew Owen, Sarah Simon and Louise Singlehurst, Scientific Publishing: Knowledge is Power, Morgan Stanley, Equity Research Europe, 30 September 2002). La situation n’a pas vraiment changé mais pourrait changer brusquement dans un avenir proche comme on peut le lire dans l’article ‘Academic Publishing: Of Goats and Headaches’ (The Economist, 26 mai 2011), dont le sous-titre est ‘One of the best media business is also one of the most resented’.

Pour une redistribution des cartes dans le secteur de l’édition scientifique

Fort de ce constat, le Comité appelle à une redistribution des cartes dans ce secteur :

« Les difficultés rencontrées par de nombreuses institutions scientifiques lors de la négociation des abonnements numériques illustrent bien le fait qu’il devient urgent de mettre au point de nouvelles pratiques en matière de diffusion des résultats scientifiques. »

Pour cela, le Comité d’éthique émet cinq recommandations qui sont citées intégralement en annexe de ce billet.  Nous retiendrons ici les deux dernières:

– recommandation n°4 : nécessité d’une intervention publique pour permettre « l’émergence de modèles économiques permettant à des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs, d’exister face à d’autres opérateurs beaucoup plus puissants financièrement »

– recommandation n°5 : considérer le savoir scientifique comme « un patrimoine commun (commons) de l’humanité« , ce qui doit pousser au libre accès, dans les délais les plus courts possibles.

C’est le moment. Au travail!

Marin Dacos

 

Les recommandations du Comité d’éthique du CNRS

1. Le CNRS devrait éclairer les chercheurs de ses laboratoires sur la situation juridique dans laquelle ils se trouvent lorsqu’ils publient un article dans une revue. Si le CNRS n’est aucunement impliqué dans la cession du droit d’auteur à une maison d’édition, puisque qu’il ne partage pas le droit d’auteur des chercheurs, il doit les aider à préserver leurs droits et à ne pas s’exposer à des risques juridiques. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, une demande de note de cadrage a été faite à ce propos au service juridique du CNRS.

2. Le CNRS devrait recommander de faire ajouter dans le contrat de cession des droits une clause sur la libre disposition des articles à des fins non commerciales sur le site des chercheurs sur la toile et sur les sites d’archives publiques. Pourrait être explorée la possibilité de créer un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), entité morale reconnue en droit européen (cf. règlement CEE 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985), dont les chercheurs et leurs institutions, CNRS entre autres, seraient membres et qui pourrait être mandataire d’un droit de diffusion sans faire payer de droit d’accès, et à terme pouvoir représenter les chercheurs pour défendre leurs droits.

3. Lors de négociations avec les maisons d’édition pour l’achat de l’accès aux revues, aussi bien sous forme papier que sous forme électronique, il est impératif que les bibliothécaires, souvent regroupés dans des réseaux centralisant les achats, bénéficient des conseils de juristes connaissant bien la pratique en matière de droit commercial et de droit d’auteur, aussi bien français qu’étranger. Le CNRS doit y pourvoir en ce qui concerne ses laboratoires et ses réseaux. Par ailleurs il est souhaitable que des représentants des chercheurs soient associés à la préparation de ces négociations.

4. Les dysfonctionnements mis en évidence dans cet avis proviennent du fait que le marché de l’édition scientifique est passé depuis quelques années dans de nombreuses disciplines sous le contrôle, soit de sociétés commerciales, soit de sociétés savantes qui souvent utilisent les revues qu’elles publient pour financer d’autres activités moins lucratives. Il serait souhaitable que des organismes publics, tel le CNRS, interviennent pour permettre l’émergence de modèles économiques permettant à des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs, d’exister face à d’autres opérateurs beaucoup plus puissants financièrement. Il y va du bon fonctionnement de leurs installations scientifiques, dont les centres de documentation et de stockage de données.

5. Le savoir scientifique se constitue grâce aux financements publics et se diffuse par les publications qui en résultent. Il devrait dès lors être considéré comme un patrimoine commun (commons) de l’humanité. A ce titre, il devrait rester librement accessible à chacun, au bout d’un temps aussi court que possible, ceci pour le bénéfice de l’avancement des connaissances et la formation de nouvelles générations de scientifiques. Là encore les efforts faits au niveau de certaines communautés scientifiques pour garantir l’accès sans restriction aux archives scientifiques doivent être relayés par les institutions publiques, dont le CNRS.

 

 

  1. Source : Livres hebdo – http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/economie/classement-mondial-de-l-edition-et-les-petits-francais-ils-sont-ou-19734.htm []

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10 réponses

  1. everdeil dit :

    concernant la recommandation n°1, voilà une anecdote qui montre que les services juridiques du CNRS sont, au quotidien, loin du compte et méconnaissent largement les pratiques. Devant publier un article dans une revue du portail Taylor et Francis, je reçois un formulaire me demandant une cession de copyright. Je demande l’avis du CNRS. La personne qui me répond finalement (après plusieurs renvois d’une personne à l’autre) tombent des nues lorsque je lui indique, en réponse à l’une de ses inquiétudes, que bien entendu, il n’y a pas de versement de droits d’auteur pour une publication dans un article. Elle m’assure avec force que cette situation est très choquante et qu’en tout cas, avec un éditeur français, cela serait strictement impossible.
    Conclusion : dans un service juridique ordinaire du CNRS, on ignore tout de la réalité du métier de chercheur qui consiste à publier des articles, et ne font aucune différence entre un article, un brevet, un livre, etc. (pas étonnant, on leur bourre le mou avec les brevets alors qu’on nous évalue sur les publications…) . Ces services n’ont visiblement pratiquement jamais reçu de demande d’éclairages de la part de chercheurs sur le type de formulaire que j’ai reçu. Ces services ont une vision très imparfaite du milieu de l’édition scientifique française s’ils croient que le versement de droit d’auteur y est la forme (voir ces deux billets : http://rumor.hypotheses.org/1438 et http://rumor.hypotheses.org/1136 ).
    Alors, lorsqu’ils seront saisis des interrogations du Comité d’éthique, attention à la chute.

  2. everdeil dit :

    concernant la recommandation n°1, voilà une anecdote qui montre que les services juridiques du CNRS sont, au quotidien, loin du compte et méconnaissent largement les pratiques. Devant publier un article dans une revue du portail Taylor et Francis, je reçois un formulaire me demandant une cession de copyright. Je demande l’avis du CNRS. La personne qui me répond finalement (après plusieurs renvois d’une personne à l’autre) tombent des nues lorsque je lui indique, en réponse à l’une de ses inquiétudes, que bien entendu, il n’y a pas de versement de droits d’auteur pour une publication dans un article. Elle m’assure avec force que cette situation est très choquante et qu’en tout cas, avec un éditeur français, cela serait strictement impossible.
    Conclusion : dans un service juridique ordinaire du CNRS, on ignore tout de la réalité du métier de chercheur qui consiste à publier des articles, et ne font aucune différence entre un article, un brevet, un livre, etc. (pas étonnant, on leur bourre le mou avec les brevets alors qu’on nous évalue sur les publications…) . Ces services n’ont visiblement pratiquement jamais reçu de demande d’éclairages de la part de chercheurs sur le type de formulaire que j’ai reçu. Ces services ont une vision très imparfaite du milieu de l’édition scientifique française s’ils croient que le versement de droit d’auteur y est la forme (voir ces deux billets : http://rumor.hypotheses.org/1438 et http://rumor.hypotheses.org/1136 ).
    Alors, lorsqu’ils seront saisis des interrogations du Comité d’éthique, attention à la chute.

  3. Dalb dit :

    Merci de ce suivi.
    Les universités (et le ministère) pourraient avoir la même réflexion. J’ai l’impression que c’est « pire » que le Cnrs, et pas uniquement avec Elsevier, mais avec Hermes (hermes-science.com) par exemple. Dans certains domaines, on a plus de ressources sur la recherche faite aux USA, UK, DE, DK, IT ou SP…. qu’en France…Dalb

  4. Dalb dit :

    Merci de ce suivi.
    Les universités (et le ministère) pourraient avoir la même réflexion. J’ai l’impression que c’est « pire » que le Cnrs, et pas uniquement avec Elsevier, mais avec Hermes (hermes-science.com) par exemple. Dans certains domaines, on a plus de ressources sur la recherche faite aux USA, UK, DE, DK, IT ou SP…. qu’en France…Dalb

  1. 23/12/2011

    […] C’est dans ce contexte que cer­taines mai­sons d’édition scien­ti­fique com­mer­ciales ont pro­gres­si­ve­ment pris le contrôle des échanges aca­dé­miques. Cette évolu­tion s’est accé­lé­rée lors de la der­nière décen­nie depuis que des inves­tis­seurs finan­ciers se sont aper­çus du carac­tère “inélas­tique” du mar­ché de l’édition scien­ti­fique (les clients conti­nuent à ache­ter même si les prix aug­mentent) de par le carac­tère non sub­sti­tuable des pro­duits échan­gés. Cette concen­tra­tion a été faci­li­tée par la tran­si­tion aux moyens élec­tro­niques de dif­fu­sion, qui ont d’abord bou­le­versé l’industrie de l’impression, néces­si­tant une recon­ver­sion du per­son­nel et des inves­tis­se­ments impor­tants. Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du … […]

  2. 23/12/2011

    […] C’est dans ce contexte que cer­taines mai­sons d’édition scien­ti­fique com­mer­ciales ont pro­gres­si­ve­ment pris le contrôle des échanges aca­dé­miques. Cette évolu­tion s’est accé­lé­rée lors de la der­nière décen­nie depuis que des inves­tis­seurs finan­ciers se sont aper­çus du carac­tère “inélas­tique” du mar­ché de l’édition scien­ti­fique (les clients conti­nuent à ache­ter même si les prix aug­mentent) de par le carac­tère non sub­sti­tuable des pro­duits échan­gés. Cette concen­tra­tion a été faci­li­tée par la tran­si­tion aux moyens élec­tro­niques de dif­fu­sion, qui ont d’abord bou­le­versé l’industrie de l’impression, néces­si­tant une recon­ver­sion du per­son­nel et des inves­tis­se­ments impor­tants. Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du … […]

  3. 29/12/2011

    […] Dacos, dans le blog Homo-numericus, en fait le résumé dans un billet intitulé : « Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du … ». L’une des recommandations du comité est en effet de consi­dé­rer le savoir […]

  4. 29/12/2011

    […] Dacos, dans le blog Homo-numericus, en fait le résumé dans un billet intitulé : « Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du … ». L’une des recommandations du comité est en effet de consi­dé­rer le savoir […]

  5. 06/01/2012

    […] billet a initialement été publié sur Blogo-numericus. […]

  6. 06/01/2012

    […] billet a initialement été publié sur Blogo-numericus. […]

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