Comment le droit vint aux revues en sciences humaines et sociales (1999-2006).


Good old (burnt) time II
La tradition de l’édition des revues en Sciences humaines et sociales s’est longtemps appuyée sur des usages très peu formels, matérialisés par l’absence de contrat entre l’auteur et l’éditeur. Cet état de fait, qui souffre des exceptions, n’a pas été profondément remis en cause par les nombreuses alertes émises par les juristes depuis les débuts de l’édition en ligne. Parallèlement à l’épanouissement d’un processus de professionnalisation de l’édition électronique scientifique, le développement de projets de mise en ligne massive (patrimoniale) ou payante a partiellement modifié la donne.

La mise au point de licences inspirées par les mouvements du logiciel libre (GPL, Copyleft) et du libre accès (Open access initiative, Déclaration de Berlin 2003), en particulier les licences Creative commons et Science commons, a produit un nouveau déplacement des lignes de force. Cependant, ces évolutions n’ont concerné qu’une minorité de titres et sont donc restées relativement marginales.

En juin 2006, l’intervention à contre-temps du législateur (DADVSI) a connecté la problématique du « Peer to peer » avec celle de l’exception juridique à des fins d’enseignement et de recherche. La confusion entre enjeux généraux et intérêts particuliers a conduit à une législation confuse et dilatoire. Ses premiers effets ont été la fermeture d’un des sites pionniers de l’édition électronique en France, celui de la revue Études photographiques.

A long terme, on peut s’interroger sur la façon dont les revues intègreront les contraintes juridiques, les nécessités économiques et les impératifs scientifiques de diffusion. Après avoir longtemps ignoré la question juridique, grâce à la confiance et à l’entente que permet l’entre-soi scientifique, les revues seront-elles condamnées à choisir entre dissidence et silence ? Les usages l’emporteront-ils pour faire évoluer les tables de la loi ?

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Programme complet de la journée
Séminaire URFIST : « Droit d’auteur, copyright, contrats Creative Commons : quel(s) espace(s) de circulation des savoirs ? »

Jeudi 23 novembre 2006. Toulouse.


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