Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée


Le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beaucoup de remous. Les discussions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une généralisation ferait peser sur les logiciels libres (sans parler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épiloguer, et ajouter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre position sur le sujet. Car c’est bien davantage la manière dont le débat s’organise et évolue qui m’intéresse ici. Il faut d’abord dire que les événements qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale autour du 20 décembre sont, pour moi, considérables ; car, contre toute attente, et en dépit du faible nombre de députés (ce qui était prévu), le gouvernement a été empêché de mener à bien son projet législatif comme il l’entendait. Mieux que cela encore : il a été débordé par la naissance d’un véritable débat à l’Assemblée, mêlant de manière très intéressante précision technique (sur les DRM, les pratiques de téléchargement et de partage), considérations philosophiques (sur le droit d’auteur, l’avenir de la culture), et manoeuvres politiques (avec la bataille d’amendement et les recours à la procédure).

Suivant, comme des milliers d’autres, les débats en direct sur le site de l’Assemblée, j’étais dans le même temps présent sur les forums et l’interface de chat de Framasoft [19]. Un certain nombre de ceux qui participaient ont eu le sentiment que quelque chose d’exceptionnel se déroulait : d’abord, par la qualité des interventions, tout à fait à la hauteur des enjeux ; ensuite, parce que, pour la première fois, à partir du moment en particulier où un certain nombre de députés UMP ont commencé à se prononcer contre leur gouvernement, nous avons eu le sentiment que les choses n’étaient pas jouées d’avance ; mais aussi lorsque les députés Paul, Bloche, Dutoit et Billard ont commencé à reprendre en choeur les arguments développés par EUCD.info, y compris dans ses dimensions les plus techniques, donnant le sentiment que des membres de la classe politique pouvaient se faire le relais et les porte-parole d’une mobilisation populaire que l’on connaît ; enfin, j’ai personnellement vécu un certain moment d’ivresse en voyant d’un côté les participants du chat sur Framasoft non seulement commenter et s’informer réciproquement du sens des amendements discutés, mais aussi écrire en direct des mails de remerciement aux députés qu’ils étaient en train d’entendre, et dans le même temps ces députés évoquer l’importance de l’audience que connaissaient ces débats (et donc l’attention qu’y portait l’opinion publique) pour appuyer leurs demandes de temporisation.

Tout à coup, et l’espace d’un instant, tout semblait prendre sens et je voyais nos vieilles institutions politiques, reprendre vie, nous offrant de manière miraculeuse un moment de démocratie où la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens semblait s’imbriquer dans un système représentatif qui avait l’air de bien vouloir fonctionner à nouveau, et fonctionner encore mieux du fait des facilités de communication qu’offrent les nouvelles technologies.

Oui, je sais, je suis lyrique et j’avoue une certaine naïveté enthousiaste en cette occasion, mais je refuse de bouder mon plaisir, en bon lecteur de Rousseau qui sait que la démocratie s’accommode mal de la durée et que ce miracle politique, ce moment de transparence, n’a pu nous être donné que l’espace d’un instant. Je trouve aussi tout à fait significatif que des dizaines de personnes aient travaillé et travaillent encore sur les vidéos et comptes rendus de ces sessions parlementaires, s’échangeant avec passion, non pas le dernier remake d’une ânerie sortie des studios d’Hollywood, mais des enregistrements d’interventions pointues sur des amendements techniques à un projet de loi sur le droit d’auteur. Et je m’empresse d’ailleurs de commander le DVD « collector » des débats qu’un passionné propose à ceux qui le souhaitent.


A mes yeux, le discours introductif que Christian Paul a prononcé pour défendre son exception d’irrecevabilité constitue un véritable monument du genre et a valeur de modèle pour la manière dont des discussions techno-juridiques complexes peuvent être conduites au sein d’une assemblée démocratique généraliste. Car pour la première fois, les systèmes techniques dont il était question faisaient l’objet d’une évocation concrète et authentique qui contrastait durement avec les propos très métaphoriques du ministre. Par rapport à une tradition d’évocation très distante et théorique des usages d’Internet dans laquelle semblait jusqu’alors se complaire l’Assemblée, le député semble avoir réussi en un coup à régler la focale sur cet objet que toute une partie de la classe politique considère d’un regard myope.

Soudain, ces machines à communiquer qui peuplent notre quotidien, sans lesquels nous ne savons plus vivre et que nous ne savons pas encore considérer politiquement, semblent avoir franchi les portes de l’Assemblée et s’inviter en personne au débat. Formidable symbole donc que ces ipod présents à la tribune de l’Assemblée, prenant soudain la parole devant le représentation nationale pour poser la seule question qui vaille la peine d’être posée : comment allons-nous redéfinir les règles de fonctionnement d’une société qui ne peut plus ignorer notre existence ?


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