DADVSI again(1)


Pas mal d’informations depuis le dernier billet sur le projet de loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), très débattu ici et .

D’abord, les articles soumis à discussion sont tellement tordus que beaucoup de gens ne voient pas quelles peuvent en être les conséquences concrètes, en particulier sur les logiciels libres qui ne sont pas évoqués dans le texte.

Pour le comprendre, il faut voir qu’un système anti-copie (un DRM donc), ne peut être efficace que si le dispositif technique sur lequel il repose est secret. Pour nombre d’analystes donc, les logiciels open source ne peuvent comporter de DRM « efficaces » parce que, dans la mesure où le code source est librement accessible, il y aura toujours une possibilité de neutraliser la fonctionnalité anti-copie qu’on veut lui voir jouer. En un mot, un DRM ne peut être efficace que s’il est une boîte noire.

Si on regarde le projet de loi, les articles 13 et 14 stipulent que toute mesure de contournement d’un dispositif anti-copie est assimilable à de la contre-façon. La logique est apparemment limpide : puisque les gens « crackent » les protections anti-copie pour pirater les disques, et qu’ils se repassent à la vitesse de l’éclair les logiciels qui permettent de le faire, il faut criminaliser toutes les activités qui se rapportent à ces logiciels (création, distribution, information). Le problème est que cela a des conséquences sur un certain nombre de logiciels libres, des lecteurs multimédias pour l’essentiel : VideoLan par exemple, mais aussi des lecteurs de CD et DVD ont été évoqués. Pourquoi ? parce que, si on veut regarder un DVD crypté par exemple, il faut bien que le lecteur que l’on utilise comporte un dispositif de DRM qui décrypte le flux et, accessoirement, contrôle l’usage qui en est fait (nombre de lectures limité, pas de copie, lecture sur une seule machine, etc.) [13]. Prenons le cas d’un lecteur libre ou open source ; il ne pourra pas comporter de DRM « efficace », c’est-à-dire que personne ne peut contrôler hormis le fabricant et ses partenaires commerciaux, pour les raisons susdites. Conclusion : pour pouvoir lire un DVD vendu dans le commerce, un lecteur open source est contraint de « cracker » le DVD, non pas forcément du tout pour le pirater (en faire des copies illégales), mais simplement pour pouvoir le lire ! C’est la célèbre affaire « DVD Jon »

C’est un point très important pour de multiples raisons :

- d’un point de vue juridique, il s’agit de reconnaître qu’il y a des cas légitimes de contournement des dispositifs de protection de la propriété : si j’ai oublié mes clés dans mon appartement, je force ma propre porte pour pouvoir y entrer. Les pompiers entrent « avec effraction » chez les gens pour les sauver, etc. Ici, je casse une protection numérique pour faire quelque chose de légal. Le projet de loi ne reconnaît pas ce genre de situation. Par ailleurs, s’applique aussi le principe que j’ai appelé il y a longtemps du « pied de biche numérique » : on ne peut pas incriminer la conception, possession, diffusion d’un outil en présumant simplement les usages qui en seront faits. Par exemple, les pieds de biche servent aux cambrioleurs, mais pas seulement ; ils servent aussi dans tout un tas de circonstances tout à fait normales. Idem pour le pic à glace qui ne sert pas seulement à trucider son amant. Pour cette raison (il sert aussi quelquefois à briser de la glace), le pic à glace n’est pas considéré comme un instrument criminel. Dans notre cas, le Decss par exemple, qui sert à contourner le système de protection des DVD ne peut être considéré comme criminel en soi. C’est l’usage qui en est fait qui peut, éventuellement, être considéré comme criminel.

- du point de vue des applications maintenant : quelle est la portée de cet article de loi sur l’ensemble de la gamme des logiciels libres ? J’ai déjà évoqué les lecteurs audio et vidéo. Il faut comprendre que cette portée est déterminée par un contexte économique qui rend intéressant (ou non) de mettre en place des DRM sur tel ou tel type de contenu. A l’heure actuelle, ces dispositifs sont utilisés sur des marchés dont les supports de distribution sont numériques (musique et vidéo). Ils ne concernent pas encore, à ma connaissance, et de manière massive, les textes, et ce tout simplement parce les supports analogiques (papier) de diffusion sont encore prépondérants [14]. Mais rien n’indique que ce soit perpétuellement le cas et au contraire, un grand nombre d’indices laissent à penser qu’on va très rapidement basculer vers une disparition à courte échéance du papier. L’arrivée annoncée de nouveaux supports de diffusion numériques, comme le papier et l’encre électroniques, les écrans souples, les tablettes PC, promettent une généralisation de la diffusion de contenus textuels grand public au format numérique. Et on ne voit pas pourquoi les éditeurs commerciaux, lorsqu’ils se mettront à diffuser les aventures du fils de Harry Potter sous forme de fichier, ne chercheront pas à le plomber de DRM, tout comme n’importe quel album musical aujourd’hui. D’autant qu’avec les textes, c’est l’image fixe qui y passe aussi, visualisée le plus souvent dans les mêmes types de lecteurs.

D’abord la musique, puis la vidéo, puis les textes et les images, cela fait beaucoup de secteurs qui seront inaccessibles au logiciel libre. Bien sûr, aucun des textes en discussion n’interdit le logiciel libre en soi : mais ils l’excluent en bout de chaîne (au niveau des lecteurs grand public) en créant des verrous techno-juridiques qui vont l’exclure de proche en proche en remontant via les dispositifs de diffusion (serveurs), les outils d’édition et enfin de création.

Encore une fois, les lecteurs libres ne sont pas interdits. Mais ils seront interdits de lire des contenus commerciaux protégés par DRM. On va donc avoir, d’un côté des lecteurs proprétaires DRMisés qui liront des produits commerciaux cryptés sur des formats proprétaires, et de l’autre des lecteurs libres qui liront des oeuvres libres diffusées sur format ouvert, sans communication entre les deux. La conséquence exacte à laquelle aboutit le projet de loi en l’état, c’est à encourager une guerre culturelle entre, d’un côté, un secteur ultra-commercial basé sur la consommation à grande échelle de produits formatés et verrouillés via des dispositifs techniques contrôlés à distance par les diffuseurs (c’est le délire cybernétique Adobe), et de l’autre un monde libre fonctionnant en circuit fermé pour une élite maîtrisant de bout en bout la production, diffusion, circulation, consommation de ses propres oeuvres en gardant contrôle sur les dimensions à la fois technologiques (logiciels à code ouvert) et juridiques (licences libres et Creative Commons) de sa vie culturelle. Je ne caricature pas ; c’est la loi qui le fait en interdisant justement toute interconnexion, porosité entre les différents modes et circuits de production et de distribution des oeuvres culturelles.

Personnellement, je pense que personne n’a intérêt à cette guerre des cultures, ni d’un côté, ni de l’autre. Et le fond du problème est que les dominants des industries culturelles ne voient pas qu’ils sont en train de dévaster leur propre avenir. En essayant de sauver à courte échéance leur petit business maintenant, ils se coupent de tout un secteur de créativité qui va s’isoler dans des circuits parallèles. [15]. Qu’eux-mêmes ne le voient pas, c’est classique : la plupart des agents économiques élaborent des stratégies sur la base d’analyses à très courte échéance dans un système capitaliste, et on ne peut leur reprocher de ronger leur os du moment sans avoir de perception large des mutations de leur environnement. Mais c’est au contraire de la responsabilité du Parlement de prévoir ce genre d’évolution et de chercher à sauvegarder tout au contraire un écosystème culturel équilibré où les sources de créativité, qui se trouvent nécessairement sur les marges, puissent être protégées et en même temps puissent communiquer avec des circuits de diffusion plus classiques et grand public.

Je me suis laissé déborder par mon sujet. Je voulais parler du rôle du Forum des Droits de l’Internet et surtout des amendements du CSPLA, qui vont être défendus par les députés Mariani et Dionis du Séjour, qui représentent des attaques beaucoup plus larges et frontales contre les logiciels libres. Ce sera pour un prochain billet. En attendant, vous pouvez lire le billet de Philippe Aigrain que je découvre à l’instant ; très intéressant et convaincant.


Photo : +tecnologia par Discotraxx, CC by. 2.0


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