La nécessaire modernisation de la licence creative commons ?


En ces temps de régression potentielle (cf. DADVSI et la mobilisation qu’il provoque), la question du droit d’auteur est au carrefour de bien des enjeux. En particulier, les DRM sont une véritable machine à tuer. Dans dix ans, les CD que j’ai achetés benoitement à la FNAC, qui ne passent déjà pas sur tous mes lecteurs de CD, seront-ils jetés à la poubelle ? Par chance, ceux qui n’auront pas payé leur musique pourront peut-être donner des fichiers de substitution à ceux qui ont joué le jeu de la juste rémunération de l’auteur… Drôle de monde.

La licence Creative commons est présentée comme une alternative à une partie de ces problèmes. Mais elle n’est pas mûre, et je m’inquiète des enthousiasmes à son égard, qui me semblent hâtifs. En effet, la licence CC est pleine de vertus quand on se place au niveau du document. Oui, je souhaite que mes écrits puissent être reproduits, diffusés, réutilisés, en particulier dans un contexte d’enseignement, de recherche, de diffusion des idées, de prolongement des débats. Mais je souhaite éviter au moins deux écueils, contre lesquels je crois que la licence CC ne me protège pas aujourd’hui :

- il est possible d’exclure une utilisation commerciale, ce qui est très utile. Mais qu’est-ce qu’une utilisation commerciale ? Imaginons un hébergeur de blogs qui veut se faire rapidement une place sur un marché saturé. Qui lui interdit d’aspirer 2000 blogs en licence CC et de les republier, afin d’atteindre une masse critique de documents sur son site et d’attirer des clients potentiels ? La mise à disposition du contenu des 2000 blogs étant gratuite, la société pourra avancer qu’elle n’en fait pas un usage commercial… mais elle s’en sert pour mettre en place une activité commerciale. Où est la frontière ? Qui va la fixer ? Si je la fixe au cas par cas, le gain de l’automaticité de la licence CC est perdu. D’autre part, je crois qu’exclure par principe les sociétés commerciales d’utiliser les documents en licence CC serait une énorme erreur.

- le deuxième problème me semble encore plus important. Autant je souhaite qu’un billet soit distribuable largement. Autant je me refuse à ce que l’ensemble (ou même une proportion substantielle) de mes billets soit rediffusé sans mon autorisation. La licence CC protège-t-elle un site dans son ensemble et sa cohérence, tout en autorisant la réutilisation d’un nombre limité de billets ? Ce problème concerne les blogs mais également, et surtout, les vastes entreprises qui sont le fruit d’années de travail, comme l’Album des sciences sociales ou Calenda, le calendrier des sociales, que j’ai fondés et auxquels je continue à collaborer. Il en est de même pour les revues, comme par exemple Ruralia, Histoire & Mesure et le Journal de la Société des Américanistes.

Pour ces raisons, j’ai demandé à Piotrr que mes billets 2006 sur ce blog ne soient pas systématiquement soumis à la licence CC. D’une façon plus générale, je préfère désormais attendre d’être rassuré avant de continuer à proposer cette licence à des porteurs de projets d’édition électronique.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *