Les fausses bonnes idées du rapport Stasse


Au moment où le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information est sur le point d’être discuté à l’Assemblée, on discute beaucoup aussi, hors Assemblée, sur les différents moyens permettant de trouver un juste équilibre entre protection du droit d’auteur et garantie du droit du public.

Au milieu d’un flot d’échanges sur la musique en ligne, on s’agite aussi sur la question de l’accès aux livres, en particulier dans les bibliothèques. La difficulté du problème est assez simple à appréhender : si les bibliothèques donnent accès aux livres papier dans des conditions relativement stabilisées, on comprend que la perspective de voir ces mêmes institutions rendre consultables par un large public, via des postes de lecture ou même en ligne,les ouvrages numérisés, donne quelques sueurs froides aux éditeurs ; car la facilité de l’accès n’est pas la même : la nécessité de devoir se déplacer, le nombre limité de places (voir la BPI un samedi après-midi, un dimanche matin, un mercredi…un peu tout le temps en fait) limite de fait l’impact de la libre consultation sur les ventes. La possibilité pour tous de télécharger dans l’instant un ouvrage d’un clic de souris change complètement la donne.

C’est pourquoi un certain nombre de commentateurs exhument le rapport Stasse, remis au gouvernement il y a quelque temps, et qui préconise plusieurs choses. L’immense mérite de ce rapport et de déconstruire l’opposition binaire entre domaine public et oeuvres protégées par le droit d’auteur en montrant qu’un grand nombre d’ouvrages se situent en fait dans ce qu’il nomme une « zone grise », définie par l’ensemble des ouvrages trop récents pour être tombés dans le domaine public, et trop anciens pour continuer à faire l’objet d’une exploitation commerciale. En gros, l’idée est que la majorité des livres ne se vendent plus au bout de quelques années, alors que la protection dont ils bnéficient au titre du droit d’auteur est beaucoup plus longue. Résultat : on ne peut diffuser plus largement ces livres pendant des décennies alors même qu’ils ne rapportent plus rien ni à leur éditeur, ni à leur auteur. C’est pourquoi le rapport Stasse préconise que ces ouvrages puissent être consultés dans les bibliothèques sous une forme numérique, mais de manière encadrée…et même, très encadrée.

Il faut dire qu’on part de loin : dans l’état actuel du projet de loi, la consultation d’ouvrages numérisés pas encore tombés dans le domaine public est un service qui ne peut être offert que sur place, uniquement par les bibliothèques du dépôt légal, et seulement à des chercheurs accrédités. François Stasse préconise une extension de ce droit de consultation pour la zone grise, toujours en bibliothèque, mais au sein de toute bibliothèque d’une certaine importance, en le faisant passer au titre du droit de prêt. Il considère que cette possibilité doit pouvoir être étendue à tout particulier, dans la mesure où la consultation se fera de toutes façons dans les locaux de la bibliothèque et sous la surveillance de son personnel. Par ailleurs, le lecteur doit avoir la possiblité de télécharger sur son ordinateur certaines parties de l’ouvrage qu’il est en train de lire, dans une limite qu’il estime à 5% du volume total de l’ouvrage. C’est une tolérance qui correspond à la pratique de la prise de notes.

Autre possibilité, celle de permettre à un certain nombre d’utilisateurs de consulter les ouvrages à distance. Là, il s’agit d’encadrer une telle audace par tout un tas de cadenas et de verrous :

« Les œuvres sous droits concernées par l’expérience seront celle de la zone grise. L’expérience n’inclura donc pas les œuvres publiées récemment qui sont encore dans leur première vie commerciale.

Cette expérience sera ouverte aux seuls chercheurs. En effet, la communauté des chercheurs est héritière d’une tradition universitaire de respect de la création littéraire et scientifique et paraît ainsi la mieux à même de comprendre l’esprit de cette expérience et d’en assurer le succès.

Les chercheurs concernés devront être accrédités auprès de la Bibliothèque nationale de France ou d’un nombre restreint (environ dix) de grandes bibliothèques associées. Il s’agit d’ouvrir l’expérience, dans ce premier temps, aux fonds les plus utiles à la communauté scientifique. En outre, cette condition permettra une meilleure gestion du système et donnera aux représentants des ayants droit des interlocuteurs expérimentés et peu nombreux.

Les chercheurs candidats à cette expérience devront s’acquitter d’un abonnement forfaitaire pour accéder aux portails gestionnaires de ces fonds protégés. La souscription à cet abonnement vaudra engagement personnel de respecter une charte de consultation qui précisera l’usage exclusivement scientifique, individuel et non commercial de ces fonds numérisés.

Cette expérience ne portera que sur l’accès à distance aux documents sous droits dans le seul but de leur consultation. Elle ne permettra aucune décharge de ces documents sur un support personnel.

L’expérience sera ouverte pour une durée de deux ans à l’issue de laquelle une évaluation sera entreprise avant toute éventuelle reconduction ou extension. »

Pour ma part, je ne serais pas candidat à l’expérience. Autant aller chercher ses bouquins à la bibliothèque, c’est beaucoup plus simple que de s’engager dans une expérience dont les conditions semblent spécialement conçues pour en assurer l’échec le plus total.

Inutile de dire que toutes ces propositions (limite communistes, il faut bien le dire) sont contrebalancées par force dédommagement financier pour les ayants droits, qui auront de toute façon la possibilité de revenir en arrière en « sortant » arbitrairement tel ou tel ouvrage de la zone grise si d’aventure il venait à se vendre à nouveau…

Plus profondément, ce que ce rapport met en lumière, c’est l’absurdité de projets visant ou bien à préserver le droit d’auteur en l’état, par exemple en interdisant tout, comme l’actuel projet de loi DADVSI, ou bien à trouver des arrangements à la marge, comme le rapport Stasse, en montant des procédures alambiquées dont on voit bien qu’elles sont peu praticables. Dans l’un et l’autre cas, on cherche à neutraliser les effets d’une révolution que l’on voudrait cantonner à ses seuls aspects techniques. La question à l’ordre du jour n’est autre que celle-ci : comment continuer à faire perdurer dans un nouveau paradigme une configuration socio-économique et des pratiques héritées de l’ancien ?

Finalement, le rapport Stasse manifeste à quel point le droit d’auteur dans sa configuration actuelle est sacralisé à notre époque, à tel point qu’on est prêt à toutes les acrobaties pour ne pas en changer une virgule.

Mais reprenons les choses au début : l’élément vraiment intéressant de ce rapport est, on l’a dit, d’avoir identifié une différence temporelle importante entre la période pendant laquelle un ouvrage rapporte de l’argent, et la période pendant laquelle il est protégé par le droit d’auteur. Plutôt qu’imaginer des systèmes complexes destinés à faire le pont entre ces deux moments, ne serait-il pas plus logique de considérer que la protection qu’accorde le droit d’auteur sur les oeuvres est tout simplement devenue trop longue ? et qu’il est donc devenu nécessaire de raccourcir cette protection ? Il me semblait bien que la durée pendant laquelle la protection du droit d’auteur s’exerçait devait être le résultat d’un équilibre négocié entre la nécessité pour les créateurs (et leurs auxiliaires que sont les éditeurs) d’un juste retour pour leurs efforts, et le droit pour la société toute entière de bénéficier des résultats de ces efforts. Lorsque le cycle de circulation des idées est lent, que les livres mettent des années à se diffuser, à être distribués et lus, on comprend que la protection dont ils bénéficient s’étende sur des décennies. Lorsqu’en revanche nous sommes dans une société d’innovation, à évolution rapide, où les idées se diffusent instantanément, du fait de l’amélioration des technologies de communication en particulier, il semblerait normal que cette protection soit raccourcie d’autant. Que les éditeurs gagnent de l’argent sur les cinq premières années d’existence du livre, très bien. Mais il faut qu’ensuite, celui-ci puisse être accessible à tous, et d’autant plus qu’il ne rapporte plus rien à personne.

Je sais bien que je dois passer pour un dangereux anarchiste à proposer une réduction de la durée de protection sur les oeuvres, alors que la tendance générale est bien plutôt à son allongement. Mais c’est la solution qui me semble la plus logique, la plus pratique et surtout la plus adaptée au tempo que les nouvelles technologies imposent à la diffusion des connaissances. Dans certains secteurs, comme les revues scientifiques, les pratiques ont d’ailleurs tendance à entériner ces nouvelles conditions, puisque nombre de revues fonctionnent désormais sur le modèle du moving wall, qui signifie accès payant pour les dernières années de parution de la revue, mais accès libre et gratuit pour les numéros précédents (et la barrière est loin de s’établir à 70 ans…).

Et de fait, rien n’oblige à attendre la loi pour mettre en oeuvre ce programme (qui, vu l’état du rapport de force au niveau de l’Etat et au niveau international, n’a aucune chance d’être adopté). On sait pertinemment que les auteurs négocient rarement leurs contrats (sinon pour le montant de l’à-valoir bien sûr). Il serait peut-être temps qu’ils le fassent à partir de maintenant, par exemple en négociant la cession des droits patrimoniaux pour un nombre limité d’années, au delà desquelles l’oeuvre pourrait basculer sur une licence Creative Commons de leur choix par exemple, qui laisserait dont toute lattitude aux bibliothèques entre autres, de les diffuser comme bon leur semble. C’est quelque chose que les éditeurs pourraient proposer eux-mêmes d’ailleurs, puisqu’il ne leur en coûterait rien ; ils participeraient ainsi pleinement à la diffusion des connaissances au lieu d’en constituer un frein, comme un nombre croissant d’acteurs commence à les considérer.

Et même…n’oublions pas que ces renégociations contractuelles peuvent prendre place rétroactivement, sur les livres qui sont déjà dans les bibliothèques, puisque nombre d’entre eux (ceux de la zone grise justement) n’ont fait l’objet d’un contrat d’édition que pour un support papier. En cas de numérisation, il faudra que l’éditeur renégocie un nouveau contrat avec ses auteurs dans tous les cas.

Evidemment, je ne suis pas conseiller d’Etat ; j’ai donc davantage foi dans la sensibilisation et la prise de conscience des acteurs eux-mêmes (ce qui est la logique des cc pour le dire vite) que dans des dispositifs institutionnels qui n’ont jamais montré, jusqu’à présent, la moindre capacité à garder leur efficacité pour élaborer des solutions de compromis viables dans le nouveau paradigme.

Assurément, la question du droit d’auteur dans la société de l’information n’est pas résolue : les dés sont quasiment jetés à l’Assemblée, mais dans des conditions tellement déséquilibrées (ou, au mieux, tellement impraticables) qu’elles ne régleront rien sur le terrain. Ce sera alors aux acteurs de trouver le moyen, par des relations contractuelles plus équilibrées, de contrebalancer les effets désastreux de la loi qui va être adoptée.


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