C’est là qu’est l’os : la carte bleue de la discorde

Union 76 Credit Card Receipt, 1971

CC By Roadsidepictures

J’ai toujours été surpris de la différence entre Amazon/Apple, d’une part, et les services commerciaux en ligne français, d’autre part, du type Voyages-sncf.com, Immateriel.fr ou Decitre.fr. J’ai rencontré, il y a quelques temps, le PDG de Decitre.fr, auquel j’ai demandé pourquoi ils se laissaient distancer par Amazon sur la fonction qui me paraît être la plus discriminante, aujourd’hui, pour choisir un service de vente en ligne : la mémorisation du numéro de carte bleue. Sa réponse m’a étonné.

Sur Amazon, comme sur Itunes ou Paypal, on enregistre son numéro de carte bleue lors de la première utilisation. Par la suite, on n’a pas besoin de sortir sa carte et de saisir consciencieusement les n numéros de la carte, le nom et le prénom du propriétaire, le mois et l’année de péremption, et le code de sécurité à trois chiffres. Mine de rien, ce petit travail de saisie est fastidieux. J’achète des billets de train deux à trois fois par semaine, et je peste à chaque fois. Mais comme je n’ai pas le choix, j’obtempère. En revanche, sur l’achat de livres, quand je ne vais pas chez mon libraire préféré (qui s’obstine à refuser que je lui envoie une commande par email et ou sur son site web), il n’y a pas photo : je commande chez Amazon car je gagne du temps, alors que je préfèrerais cultiver une diversité d’acteurs, en faisant appel à des libraires en chair et en os.

C’est là qu’est l’os, comme dirait l’autre. Parce que la législation française semble interdire aux sites de e-commerce de mémoriser le numéro de carte bleue de leurs clients. Je comprends la démarche (on n’est jamais trop prudents etc.), mais je crois que l’heure n’est plus à se pencher sur ce type de problème. Alors que les rouleaux-compresseurs Apple/Amazon/Paypal prennent/ont le droit de mémoriser mon numéro de carte bleue, et qu’ils paient peu ou pas d’impôts en France sur leur activité française, ils bénéficient de privilèges exagérés par rapport aux libraires et autres plateformes…

Connaissez-vous le texte de loi qui empêche la mémorisation des numéros de carte bleue en France? Que faire face à cette situation? Faut-il encourager les entreprises françaises à ne pas respecter la loi?

Il est déjà tard pour agir, et je suis surpris de n’avoir pas lu plus de billets à ce sujet. Peut-être ne lis-je pas la bonne blogosphère.


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16 réponses

  1. Alain Oguse dit :

    Je complète ma mémoire défaillante… Ce matin, je trouve ceci sur le site de la CNIL :
    http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/252/

    « La Commission souhaite également préciser qu’en aucun cas le numéro de carte bancaire n’est susceptible d’être utilisé pour servir de référence. Elle rappelle à cet égard que, conformément à la position exprimée dans sa délibération n° 03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance, la durée de conservation d’un numéro de carte bancaire ne saurait excéder le délai nécessaire à la réalisation de la transaction. »

  2. Alain Oguse dit :

    Je complète ma mémoire défaillante… Ce matin, je trouve ceci sur le site de la CNIL :
    http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/252/

    « La Commission souhaite également préciser qu’en aucun cas le numéro de carte bancaire n’est susceptible d’être utilisé pour servir de référence. Elle rappelle à cet égard que, conformément à la position exprimée dans sa délibération n° 03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance, la durée de conservation d’un numéro de carte bancaire ne saurait excéder le délai nécessaire à la réalisation de la transaction. »

  3. bumblebee dit :

    Personnellement cela m’énerve qu’Amazon stocke mon numéro de carte bleu sans me demander mon avis. J’imagine mal ce qui se passerait si Amazon ce faisait pirater sa base de carte bleue, mais ça ferait mal je pense.

  4. bumblebee dit :

    Personnellement cela m’énerve qu’Amazon stocke mon numéro de carte bleu sans me demander mon avis. J’imagine mal ce qui se passerait si Amazon ce faisait pirater sa base de carte bleue, mais ça ferait mal je pense.

  5. Alain Oguse dit :

    De mémoire – hoooula, depuis l’époque du Minitel – ce n’est pas d’une loi qu’il s’agit mais tout simplement d’une obligation édictée par le GIE Carte bancaire. Je crois me souvenir que cette obligation figure dans le contrat « Vente à distance » que tout commerçant en ligne doit signer avec sa banque.

    La problématique n’est pas aussi basique qu’on peut le croire.

    1. Bien sûr, la première idée concerne le risque de voir le serveur du commerçant piraté et les coordonnées des cartes bancaires ainsi dérobées. Malheureusement les exemples ne manquent pas…

    2. Mais le risque principal est plutôt celui des commerçants indélicats qui, après un premier achat effectif, renouvellent l’opération tous les mois ou tous les ans, sans l’accord du client. Ceci n’est pas si rare sur des sites de préférence hébergés loin, loin … et qui n’ont a priori pas de caractère culturel ou scientifique majeur.

    3. Enfin, un nombre non négligeable des incidents de paiement avec les sites qui mémorisent les numéro de cartes bancaires résultent d’une invalidation de la carte (opposition suite à une perte ou à un vol, interdiction suite à dépassement de découvert ou chèque sans provision, dépassement du montant hebdomadaire du débit autorisé? etc.) Les titulaires de ses cartes ne pensent pas toujours à mettre à jour leurs comptes sur ces site. Or chaque banque paye les transactions de l’ensemble de ses clients à un tarif qui augmente en fonction du nombre des incidents que ses clients ont provoqués. Les banques françaises sont donc très frileuses vis à vis des paiement en ligne.

    Les effets collatéraux de ce mode de facturation de la part du GIE Cartes bancaires sont :
    – un examen tatillon, de la part de la banque, des dossiers des e-commerçants ayant l’outrecuidance de solliciter un contrat de « Vente à distance »,
    – les difficultés que rencontrent les clients des banques qui refusent un débit anormal via leur carte bancaire alors qu’ils sont dans leurs droits et dans les délais ; ceci les obligeant souvent à l’exiger par lettre recommandée,
    – et enfin, le peu d’empressement des banques à faire pression sur le GIE pour faciliter la vie des internautes sur les sites d’e-commerce.

    Bref, cela n’est sûrement pas près de changer. Et comme dit Philippe Meyer : « Nous vivons une époque formidable ! »

  6. Alain Oguse dit :

    De mémoire – hoooula, depuis l’époque du Minitel – ce n’est pas d’une loi qu’il s’agit mais tout simplement d’une obligation édictée par le GIE Carte bancaire. Je crois me souvenir que cette obligation figure dans le contrat « Vente à distance » que tout commerçant en ligne doit signer avec sa banque.

    La problématique n’est pas aussi basique qu’on peut le croire.

    1. Bien sûr, la première idée concerne le risque de voir le serveur du commerçant piraté et les coordonnées des cartes bancaires ainsi dérobées. Malheureusement les exemples ne manquent pas…

    2. Mais le risque principal est plutôt celui des commerçants indélicats qui, après un premier achat effectif, renouvellent l’opération tous les mois ou tous les ans, sans l’accord du client. Ceci n’est pas si rare sur des sites de préférence hébergés loin, loin … et qui n’ont a priori pas de caractère culturel ou scientifique majeur.

    3. Enfin, un nombre non négligeable des incidents de paiement avec les sites qui mémorisent les numéro de cartes bancaires résultent d’une invalidation de la carte (opposition suite à une perte ou à un vol, interdiction suite à dépassement de découvert ou chèque sans provision, dépassement du montant hebdomadaire du débit autorisé? etc.) Les titulaires de ses cartes ne pensent pas toujours à mettre à jour leurs comptes sur ces site. Or chaque banque paye les transactions de l’ensemble de ses clients à un tarif qui augmente en fonction du nombre des incidents que ses clients ont provoqués. Les banques françaises sont donc très frileuses vis à vis des paiement en ligne.

    Les effets collatéraux de ce mode de facturation de la part du GIE Cartes bancaires sont :
    – un examen tatillon, de la part de la banque, des dossiers des e-commerçants ayant l’outrecuidance de solliciter un contrat de « Vente à distance »,
    – les difficultés que rencontrent les clients des banques qui refusent un débit anormal via leur carte bancaire alors qu’ils sont dans leurs droits et dans les délais ; ceci les obligeant souvent à l’exiger par lettre recommandée,
    – et enfin, le peu d’empressement des banques à faire pression sur le GIE pour faciliter la vie des internautes sur les sites d’e-commerce.

    Bref, cela n’est sûrement pas près de changer. Et comme dit Philippe Meyer : « Nous vivons une époque formidable ! »

  7. Laetitia dit :

    Non, mon compte n’a pas été piraté via Amazon. Je suis grande utilisatrice du net, et de plus avertie des problèmes de piratage (c’était arrivé à trois de mes proches). Je suis donc extrêmement vigilante lors du paiement et sur les sites fréquentés … et pourtant un seul « mauvais » achat a suffi ! Alors oui ça devait être le gugusse sur son coin de table dont vous parlez :), ce contre quoi on ne peut rien faire je vous l’accorde, car la malhonnêteté n’a bien entendu rien à voir avec les outils de la modernité que je critiquais précédemment. Disons alors que je garde un peu mes distances avec l’idéal du progrès…

  8. Laetitia dit :

    Non, mon compte n’a pas été piraté via Amazon. Je suis grande utilisatrice du net, et de plus avertie des problèmes de piratage (c’était arrivé à trois de mes proches). Je suis donc extrêmement vigilante lors du paiement et sur les sites fréquentés … et pourtant un seul « mauvais » achat a suffi ! Alors oui ça devait être le gugusse sur son coin de table dont vous parlez :), ce contre quoi on ne peut rien faire je vous l’accorde, car la malhonnêteté n’a bien entendu rien à voir avec les outils de la modernité que je critiquais précédemment. Disons alors que je garde un peu mes distances avec l’idéal du progrès…

  9. Marin Dacos dit :

    @Laetitia : est-ce que vous avez vu votre compte piraté par Amazon ou bien parce que vous l’avez donné à quinze services (hôtels, e-commerce, discounter, etc.) différents dont un, qui ne conserve pas officiellement votre numéro, a laissé un gugusse peu scrupuleux le noter sur un coin de table?
    @Jean-Philippe : je suis d’accord pour l’interopérabilité. Pour LastPass, j’ai un doute, mais je dois regarder comment ça marche avant de critiquer.

  10. Marin Dacos dit :

    @Laetitia : est-ce que vous avez vu votre compte piraté par Amazon ou bien parce que vous l’avez donné à quinze services (hôtels, e-commerce, discounter, etc.) différents dont un, qui ne conserve pas officiellement votre numéro, a laissé un gugusse peu scrupuleux le noter sur un coin de table?
    @Jean-Philippe : je suis d’accord pour l’interopérabilité. Pour LastPass, j’ai un doute, mais je dois regarder comment ça marche avant de critiquer.

  11. Laetitia dit :

    Je poursuis enfin pour dire que la modernité a ses revers, et qu’il est bon aussi de ne pas les passer sous silence (sans passer pour la réac’ de service).

  12. Laetitia dit :

    Je poursuis enfin pour dire que la modernité a ses revers, et qu’il est bon aussi de ne pas les passer sous silence (sans passer pour la réac’ de service).

  13. Laetitia dit :

    Si vous aviez eu droit à un bon piratage de votre (déjà maigre) compte en banque par un achat passé en ligne avec une carte bleue (parce que c’est plus simple, parce que ça va vite, etc, etc… tous arguments d’autant plus valables quand on habite en cambrousse), je ne sais pas si vous seriez si prompt à en généraliser l’usage… Ça calme sérieusement les ardeurs !

  14. Laetitia dit :

    Si vous aviez eu droit à un bon piratage de votre (déjà maigre) compte en banque par un achat passé en ligne avec une carte bleue (parce que c’est plus simple, parce que ça va vite, etc, etc… tous arguments d’autant plus valables quand on habite en cambrousse), je ne sais pas si vous seriez si prompt à en généraliser l’usage… Ça calme sérieusement les ardeurs !

  15. Jean-Philippe dit :

    Et si la solution était ailleurs ?
    Personnellement, j’utilise LastPass qui, outre se souvenir pour moi de mes mots de passe, se souvient aussi de mon numéro de carte bleue et rempli les champs automatiquement. La limite principale réside dans l’identification correcte des différents champs des formulaires : ca marche souvent, mais pas à tous les coups.
    Le vrai lobbying à faire auprès des marchands en ligne est donc sans doute celui de l’interopérabilité : plutot que de distribuer son numéro de carte bleue à tout vent, le modèle selon lequel on choisit un acteur de confiance avec lequel les sites marchands son capable d’interagir me semble bien plus séduisant.

  16. Jean-Philippe dit :

    Et si la solution était ailleurs ?
    Personnellement, j’utilise LastPass qui, outre se souvenir pour moi de mes mots de passe, se souvient aussi de mon numéro de carte bleue et rempli les champs automatiquement. La limite principale réside dans l’identification correcte des différents champs des formulaires : ca marche souvent, mais pas à tous les coups.
    Le vrai lobbying à faire auprès des marchands en ligne est donc sans doute celui de l’interopérabilité : plutot que de distribuer son numéro de carte bleue à tout vent, le modèle selon lequel on choisit un acteur de confiance avec lequel les sites marchands son capable d’interagir me semble bien plus séduisant.

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